Vous remplacez un confrère quelques semaines, ou vous envisagez de rejoindre un cabinet en tant qu'assistant. Deux situations très différentes — mais dans les deux cas, un contrat mal rédigé peut vous coûter cher.

Ces contrats encadrent votre exercice, vos revenus, et votre liberté d'installation. Et pourtant, beaucoup de kinés signent sans avoir lu les clauses importantes. Ce guide vous donne les points essentiels à vérifier avant de parapher.

Remplacement vs assistanat : deux statuts bien distincts

Le contrat de remplacement concerne un kiné remplacé qui cesse temporairement son activité (congé maternité, maladie, formation, vacances). Le remplaçant exerce à sa place, avec ses patients, sous son numéro ADELI ou RPPS en cas d'urgence. Durée limitée, mission précise.

Le contrat d'assistanat, lui, est un contrat de collaboration libérale. L'assistant exerce au sein du cabinet du titulaire, développe sa propre patientèle, et a vocation à s'installer. Il est rémunéré par rétrocession d'honoraires — généralement entre 60 et 80 % des actes réalisés.

La confusion entre les deux est fréquente et dangereuse. Un remplacement qui dure trop longtemps sans contrat d'assistanat peut requalifier la relation en salariat déguisé — avec des conséquences sociales et fiscales pour les deux parties.

Les clauses à vérifier dans un contrat de remplacement

La durée et les conditions de renouvellement : un remplacement ne peut pas être continu. Si vous remplacez le même kiné plusieurs fois par an, assurez-vous que les contrats sont bien distincts et motivés par des absences réelles.

La rétrocession d'honoraires : elle est généralement de 60 à 70 % pour le remplaçant. Vérifiez si le calcul est basé sur les actes encaissés ou facturés — la différence peut être significative sur un mois.

L'utilisation du matériel et des locaux : le remplaçant utilise le cabinet du titulaire. Le contrat doit préciser qui prend en charge les frais de consommables, les frais de déplacement si nécessaire, et la responsabilité en cas de casse ou d'incident.

La clause de non-installation : certains contrats incluent une clause qui interdit au remplaçant de s'installer dans un rayon géographique défini après la fin du remplacement. Cette clause est légale mais doit être proportionnée. Vérifiez le périmètre (en km) et la durée.

Les clauses à vérifier dans un contrat d'assistanat

La durée et les conditions de rupture : un contrat d'assistanat est à durée déterminée ou indéterminée. La résiliation doit respecter un préavis défini dans le contrat — souvent 1 à 3 mois. Vérifiez aussi les conditions de rupture anticipée.

Le taux de rétrocession et sa base de calcul : même vigilance que pour le remplacement. Un taux de 65 % sur les actes encaissés peut être très différent de 65 % sur les actes facturés si les impayés et les rejets sont fréquents.

La clause d'association : si vous entrez dans ce cabinet avec l'idée de devenir associé un jour, cette intention doit être mentionnée — même informellement. Un contrat d'assistanat sans perspective définie peut vous laisser dans une situation floue après 2 ou 3 ans.

La clause de non-concurrence : elle peut interdire toute installation dans un périmètre donné après la fin du contrat. Vérifiez qu'elle est limitée dans le temps (en général 2 ans maximum) et dans l'espace (rayon raisonnable selon la densité locale).

Ce que dit la loi

Les contrats d'exercice libéral en kinésithérapie sont encadrés par le Code de la santé publique et les règles ordinales. L'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes dispose de modèles types recommandés — consultez-les avant de négocier tout contrat personnel.

Tout contrat de remplacement ou d'assistanat doit être enregistré auprès du Conseil départemental de l'Ordre avant le début de l'exercice. Un contrat non enregistré peut être considéré comme nul.

Les honoraires du remplaçant ou de l'assistant sont des revenus BNC à déclarer sous leur propre numéro SIRET. Vérifiez que vous êtes bien déclaré avant de démarrer.

Mon Assistant Kiné propose un module gratuit de contrats prêts à l'emploi, conformes aux recommandations ordinales : contrat de remplacement, et bientôt contrat d'assistanat. À compléter directement depuis l'application, sans avoir à repartir d'une page blanche. Accéder aux modèles de contrats sur monassistantkine.fr

Un contrat bien rédigé protège les deux parties — le titulaire et le remplaçant ou l'assistant. Avant de signer, lisez chaque clause, vérifiez l'enregistrement auprès de l'Ordre, et n'hésitez pas à demander conseil à un confrère ou à votre syndicat professionnel.